TERMS

CI-DESSOUS SONT LES CONDITIONS APPLICABLES À LA COMMANDE DE VOS COURS SUR LE SITE WEB. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT CAR ILS ENGAGENT TOUS LES CLIENTS, ci-après la « Société », propose la vente de tous les Produits figurant sur son site officiel et dans son catalogue. Dans les Conditions Générales du Site Internet, les expressions suivantes auront la signification qui leur est attribuée comme suit :

« Société » désigne PEDRO OLIVER MOURE SANTOS, dont le siège social est situé à AVDA.ANCHOA, 9, 15154, Finisterre, La Corogne, et qui vend des services, soit directement, soit via son site Internet.

« Site officiel » désigne l’ensemble des pages web, des documents et de la structure hypertexte accessibles depuis l’adressecruisesfisterra.com

« Commande » désigne les démarches effectuées par le Client pour formaliser un Contrat avec la Société.

« Conditions Générales de Commande » désigne les conditions générales figurant sur le Site officiel et dans le catalogue de la Société, faisant référence à la Commande et au Contrat signé entre le Client et la Société.

« Contrat » désigne le contrat formalisé entre la Société et le Client concernant le Forfait correspondant, accrédité par l’émission de la confirmation de Commande émise et adressée au Client par la Société.

« Handicap » ou « À mobilité réduite » désigne tout Client dont la mobilité pour suivre le cours ou la Commande de celui-ci est réduite du fait d’un handicap ou d’une déficience physique (sensorielle ou locomotrice, permanente ou temporaire), intellectuelle ou psychosociale, ou tout autre cause d’invalidité ou de déficience, ou en conséquence de l’âge, et dont la situation nécessite une attention particulière et une adaptation à leurs besoins particuliers des services offerts au reste des Clients.

« Client » désigne chaque personne identifiée dans la confirmation de Commande, la facture ou le ticket émis par la Société.

« Produit » désigne tout élément physique ou virtuel proposé par la Société à travers son site Internet.

« Catalogue » désigne un cahier imprimé contenant des informations sur les produits combinés proposés par la Société.

« Catalogue virtuel » désigne le catalogue publié sur le site Internet de la Société. En cas de divergence entre le texte de ce catalogue et le catalogue imprimé de la saison, le texte du catalogue virtuel, publié sur le site Internet de la Société, prévaudra, avec les modifications qui y sont apportées.

CONDITIONS
PRODUITS ET SITE WEB

1.1 Pour passer une Commande, le Client peut réserver sa(ses) place(s) pour le parcours choisi via le site Internet ou contacter la Société.

1.2 En passant une Commande pour un Produit, le Client confirme, convient et accepte que toutes les personnes identifiées dans la Commande sont liées par les Conditions Générales du Site Internet et qu’elles ont le pouvoir d’accepter lesdites Conditions Générales du Site Internet sur leur site Internet. au nom de toutes les personnes identifiées dans la Commande et sur la facture.

1.3 La Commande sera complète et le Contrat ne sera effectif qu’au moment de la confirmation de la commande.

2.1 Tous les produits sont soumis à disponibilité au moment de la commande. La Commande ne sera considérée comme finalisée et le Contrat formalisé qu’après le transfert de l’intégralité du montant ou de l’acompte effectué conformément aux présentes Conditions Générales de Réservation, comme précisé ci-dessous. Aucun Contrat ne sera réputé formalisé tant que l’acompte ou le montant total n’aura pas été payé.

3.1 Aucune modification ne sera apportée au prix du Contrat dans les 20 jours précédant la Commande ou une fois que la Société aura reçu le paiement intégral.

3.2 La Société se réserve le droit de modifier le prix du Contrat à tout moment avant la période indiquée dans la clause pour couvrir les variations des coûts.

3.3 Dans le cas où la variation de prix s’élève à plus de 10 % du prix total du Contrat, la Société doit en informer immédiatement le Client. Dans ce cas, le Client pourra choisir entre résilier le Contrat sans aucune pénalité ou accepter ladite modification prévue au Contrat, en émettant une nouvelle confirmation de commande qui sera adressée au Client par l’envoi d’un email. De même, le Client pourra commander un autre Produit, dès confirmation de disponibilité, de qualité équivalente (sans frais supplémentaires) ou de qualité inférieure (avec remboursement de la différence de prix). Le consommateur et l’utilisateur doivent communiquer par écrit (par courrier électronique, fax ou lettre certifiée) la décision qu’ils prennent à la Société dans les trois jours suivant la notification de l’augmentation du prix. Dans le cas où le Client ne notifie pas sa décision dans les termes indiqués, il sera entendu qu’il opte pour la résiliation du contrat sans aucune pénalité.

3.4 Dans le cas de Vente Directe, si le Client passe une Commande avec un code promotionnel qui contient des conditions à remplir et nécessite la présentation de certains documents (dans un délai de 48 heures à compter de la passation de la Commande), le Client doit se conformer audit conditions et sur présentation des documents requis dans le délai susvisé. Si ce qui précède n’est pas respecté, le Client devra payer l’intégralité du prix du Produit sans appliquer la remise du Code Promotionnel.

3.5 Le Client peut choisir entre l’un des modes de paiement suivants, auquel sont associés les modes d’annulation correspondants, dans les limites et selon les conditions indiquées dans les points suivants.

3.6 La Commande ne sera considérée comme terminée et le Contrat formalisé que lorsque le solde intégral du prix aura été payé et que l’obligation de fournir à la Société une copie de votre adresse actuelle et toute la documentation nécessaire pour bénéficier des codes promotionnels aura été remplie. .

4.1 La Société recommande à tous les Clients de souscrire une assurance annulation permettant le remboursement de la Commande en cas d’annulation.

5.1. L’annulation d’une commande est autorisée jusqu’à 48 heures avant la livraison.

5.2. L’annulation de la Commande doit être demandée soit via le site Internet de la Société, soit par contact direct.

​6.1 La Société se réserve expressément le droit de modifier l’organisation du produit si de tels changements sont nécessaires ou souhaitables pour des raisons opérationnelles/organisationnelles, commerciales ou de sécurité.

6.2 En cas de modification significative d’une clause essentielle du Contrat, la Société informera le Client par écrit de ces modifications dans les plus brefs délais.

Le Client aura la possibilité de :
a) accepter la modification du Contrat qui précise les variations introduites et leur impact sur le prix.
b) annuler en résiliant le Contrat et recevoir le décaissement intégral de tous les montants payés sans aucune pénalité.
c) commander un autre Produit, dès confirmation de disponibilité, de qualité équivalente ou de qualité inférieure (avec remboursement de la différence de prix).

6.3 Le Client doit communiquer par écrit (par e-mail, fax ou lettre recommandée) la décision adoptée par l’Empersa (en cas de contrat en ligne) dans les 3 jours suivant la notification de la modification mentionnée dans cette section.

6.4 Dans le cas où le Client ne notifie pas sa décision dans les termes indiqués, il sera entendu qu’il opte pour la résiliation du contrat sans aucune pénalité.

6.5 L’Empres a le pouvoir d’attribuer au client un produit différent de celui établi dans le contrat, à condition qu’il présente des caractéristiques similaires. En cas de changement vers un produit moins cher, les Clients concernés par ce changement n’auront droit qu’au remboursement de la différence de prix, selon les tarifs en vigueur.

7.1 Dans le cas où le Client choisit de résilier le Contrat, en vertu des dispositions de l’article 6.2 de l’article précédent, ou que l’organisateur annule la commande avant la date de départ convenue, pour toute raison autre que celle imputable au Client, le Client aura le droit, dès la résiliation du contrat, de passer une autre Commande de qualité équivalente chaque fois que la Société pourra la proposer.

7.2 Dans le cas où le Produit proposé serait de qualité inférieure, la Société devra rembourser au Client, le cas échéant sur la base des sommes déjà versées, la différence de prix, conformément au Contrat.

7.3 Dans tous les cas, le Client peut exiger le remboursement des sommes versées à la Société (en cas de contrat en ligne), qui doivent être remboursées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la communication de l’annulation et de la même manière dans qu’ils ont payé.

7.4 Le même droit prévu au numéro précédent correspondra au Client qui n’obtient pas de confirmation de commande dans les termes stipulés dans le contrat.

7.5 Le Client doit notifier sa décision par écrit (par email, fax ou lettre recommandée) à la Société (en cas de contrat en ligne) dans les 2 jours suivant la réception de la notification de la modification.

7.6 Dans les cas ci-dessus, la Société sera tenue de verser au Client l’indemnité qui, le cas échéant, correspond au non-respect du Contrat, qui ne pourra en aucun cas être inférieure à 5% du prix total de la Commande, si le non-respect susvisé survient entre deux mois et quinze jours immédiatement avant la date prévue d’achèvement du voyage ; 10 % si elle intervient entre les quinze et trois jours précédents, et 25 % dans le cas où le non-respect précité survient dans les 48 heures précédentes.

Si le Client a un motif de réclamation ou de réclamation, il doit en informer le personnel de la Société dans les plus brefs délais. Si le personnel de la Société ne parvient pas à résoudre le problème, la réclamation doit être notifiée par écrit certifié à la Société (en cas de souscription en ligne), dans le délai non prorogeable de 30 jours à compter de la finalisation de la Commande. Le défaut de notification dans ce délai peut nuire à la capacité de la Société à traiter la réclamation ou la plainte. Les réclamations concernant toute autre partie d’un produit doivent être adressées immédiatement à la Société ou au fournisseur. ​

​Conformément au Décret Législatif Royal 1/2007, la Société a établi, en sa faveur, une caution pour répondre à l’exécution des obligations dérivées de la fourniture de ses services aux Clients et, notamment, le remboursement des fonds. déposé et indemnisation des frais de rapatriement en cas d’insolvabilité ou de faillite de la Société

Les signataires de ce contrat garantiront le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, en assumant les obligations et responsabilités qui en découlent et de la souscription de ce contrat. .


Toutes les données personnelles communiquées dans le cadre du présent contrat seront confidentielles et seront utilisées exclusivement aux fins du contrat, et ne pourront être utilisées à d’autres fins, ni communiquées, même pour leur simple conservation, à d’autres personnes. Cette obligation restera en vigueur même après l’expiration du contrat, pour quelque cause que ce soit.

Les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, grâce à l’application de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité).

Aucune modification de ces conditions ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit et signée par la Société.
 

​Ce contrat est régi par la loi espagnole et spécifiquement par le décret législatif royal 1/2007 (qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires). La Convention de Bruxelles de 1974 et toute autre convention internationale applicable à l’une des prestations et services inclus dans le voyage s’appliqueront également. En cas de litige et/ou de divergence entre les parties, découlant de l’interprétation et/ou de l’application du présent contrat, les tribunaux de Madrid seront compétents pour les connaître.

Bien que la Société s’efforce d’assurer l’exactitude du contenu du catalogue de référence (aussi bien dans sa version imprimée que virtuelle) et du site officiel, des modifications, corrections et/ou révisions pourront intervenir après son impression et/ou sa publication. vous recommandons d’étudier attentivement le contenu du site officiel (en cas de contrat en ligne) pour connaître les conditions générales mises à jour. Toutefois, en cas de divergence entre le texte du Catalogue imprimé et le texte du Catalogue virtuel, le texte virtuel prévaudra avec les modifications qui y sont apportées.